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Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
91 |
Page(s) |
p. 3-5 |
Ref |
97491 |
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Les contribuables qui souscrivent au capital d’une PME peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF à hauteur de 75 % ou 50 % des investissements.
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SOUSCRIPTION | AUGMENTATION DE CAPITAL | REDUCTION D'IMPOT | PME | FONDS COMMUN DE PLACEMENT A RISQUE | FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L'INNOVATION | LOI TEPA | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE |
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Instruction administrative du 21 février 2008, BOI 7 S-2-08 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME. Article 16 de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007). Pub. Officielle | Instruction BOI | 21/02/2008 Instruction administrative du 11 avril 2008, BOI 7 S-3-08 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME. Pub. Officielle | Instruction BOI | 11/04/2008 Décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du Code général des impôts Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 15/05/2008 |
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